Acteurs du secteur de l'internet >> Organismes techniques et institutionnels en France

Organismes publics normatifs de l'internet en France

Bien qu'étant une création technique provenant d'un organisme international, les Etats tentent de s'approprier le nom de domaine en encadrant son usage et ses règles. Il s'agit en France de l'Arcep pour les aspects d’ordre informatique, de l’ANSSI pour les questions de cybersécurité et de l’INPI pour la protection des titres de propriété industrielle. La Mission d’appui au patrimoine immatériel de l’État gère quant à elle le patrimoine immatériel de l’État et conseille les administrations sur ces sujets.