Guide sur les noms de domaine >> Aspects juridiques >> Cybersquatting
Le cybersquatting se définit comme l'enregistrement d'un nom de domaine correspondant à une marque notoire, une société, personne ou chose connue pour laquelle le déposant n'a aucun droit ni légitimité Le cybersquatteur peut avoir différents objectifs :
- revendre le nom de domaine au propriétaire de la marque à un prix élevé ;
- tirer profit de la notoriété de la marque, par exemple en redirigeant le nom de domaine ;
- empêcher le propriétaire de la marque de réserver le ou les noms de domaine correspondants, nuire à l’image de la marque.
Pendant des années, les cybersquatteurs ont réalisé des profits considérables en enregistrant des noms de marques, parfois avec des variates typographiques, et en y plaçant des pages dites de « parking », c’est-à-dire remplies de liens publicitaires. Historiquement, le trafic des pages cybersquattées provenait surtout de la navigation directe, qui consistait à saisir un nom de domaine dans la barre d’adresse d’un navigateur web. Or, depuis le début des années 2010 et l’intégration des barres de recherche dans les navigateurs internet, la navigation directe a quasiment disparu. S’en sont suivis le déclassement des pages parking dans l’algorithme de Google et l’effondrement des CPC, mettant définitivement à la rentabilité du cybersquatting.
En 2020, les noms de domaine cybersquattés ne sont plus enregistrés par des structures organisées dont c’est l’activité principale, mais par des particuliers et des débutants mal informés que la rentabilité insignifiante de tels enregistrements. Le plus souvent, de tels noms de domaine expirent dès les premières échéances de renouvellement, faute de trafic et de revenus. Avant d’engager des procédures, les entreprises devraient évaluer l’ampleur du préjudice subi, qui est insignifiant dans la grande majorité des cas de cybersquatting.
Lorsque l'objectif est de faire cesser le préjudice, sans nécessité d'obtenir des dommages & intérêts, l’action plus rapide consiste à demander l’effacement du nom de domaine auprès de son titulaire, du bureau d’enregistrement et du registre. La procédure possède davantage de chances de s'avérer fructueuse si le bureau d’enregistrement est français ou d’un autre pays de l’Union européenne, et encore davantage si le domaine litigieux est un ccTLD. Simple, rapide et gratuite, cette solution comporte le désavantage qu’un nom de domaine problématique effacé pourra à nouveau être enregistré par un déposant de mauvaise foi. Il est donc recommandé de placer une pré-réservation sur le nom de domaine en question. En l’absence de résultat, des procédures extrajudiciaires ou judiciaires peuvent être engagées.